Bâtir la provision d'impôts et régulariser en fin d'exercice
La feuille Impôts est une machine à équilibrer : elle part du solde d'ouverture, ajoute les ajustements d'avis de cotisation, retire les paiements, additionne la provision de l'exercice (fédérale et provinciale), soustrait les acomptes, et vous montre l'écart avec le chiffrier. Elle génère ensuite l'écriture de régularisation prête à passer.
La convention centrale : dû = positif
Toute la feuille tourne autour d'une convention simple : un solde à payer est un nombre positif, un remboursement à recevoir est un nombre négatif. C'est le contraire du signe comptable habituel au bilan (où « à payer » est un crédit donc négatif dans les colonnes de la BV). Ledger fait la bascule pour vous : dans la feuille, tout ce qui est dû aux gouvernements est en positif, ce qui est à recevoir est entre parenthèses.
La plupart des lignes ont deux entrées : montant fédéral et montant provincial. Le total est calculé pour chaque section. La feuille tient les deux mondes séparément jusqu'à l'écriture, où ils débitent le même compte de charge « Impôts exigibles ».
Activer la feuille et lancer la configuration
Activer la feuille depuis Feuilles de travail (elle est suggérée automatiquement quand la BV a du solde ou de l'activité fiscale). À la première ouverture, allez à l'onglet Configuration et associez les sept comptes de la BV correspondant aux colonnes de la feuille : impôt fédéral à payer, impôt provincial à payer, IMRTD, RTD, impôts exigibles (résultats), taxe sur le capital, droits REQ.
Si vous ouvrez le dossier de l'année suivante, Ledger reprend automatiquement les sept comptes de l'exercice précédent. Un message vous invite à vérifier avant d'enregistrer si votre chartre comptable a changé.
Onglet Feuille de travail, comprendre le squelette A → M
La feuille lit du haut vers le bas, section par section :
Chaque section calcule automatiquement les suivantes. La section K, Statut chiffrier, compare le total attendu (E + H) au solde du bilan (J) et affiche « Balance » ou « Écart » avec le montant signé.
Si K affiche un écart, ce n'est pas normal, le solde du bilan ne correspond pas à ce que la feuille reconstitue. Cherchez côté BV (un compte d'impôt oublié dans la configuration ?) et côté saisie de la feuille (un ajustement ou un paiement manquant). Une fois K à « Balance », l'écriture est valide.
La provision (section F) en détail
Section F, cliquez Ajouter une ligne pour composer la provision de l'exercice. Ledger propose 9 lignes typiques :
- Impôt Partie 1 : Fédéral + Provincial, la somme forme les impôts exigibles.
- Fraction remboursable : entrer un montant négatif dans Impôts exigibles ; IMRTD = miroir positif.
- Taxe sur le capital : Provincial uniquement. Taxe Capital = miroir (même signe).
- Impôt Partie IV : Fédéral uniquement. IMRTD = miroir (même signe).
- Remboursement d'impôt sur dividende : Fédéral uniquement (négatif). RTD = miroir positif.
- Droits REQ : Provincial uniquement.
- Intérêts non déductibles : colonne « Intérêts & Pén. » uniquement.
- Autres / Others 1 et 2 : lignes libres pour les cas particuliers.
Chaque ligne a une infobulle qui rappelle le sens et les miroirs à respecter. Le total de la provision alimente automatiquement la section F.
Ajustements d'avis de cotisation (B) et paiements (D)
La section B reçoit les ajustements de l'ARC ou de RQ (redressement, intérêts, pénalités, remboursement). Cliquez Ajouter un ajustement, entrez une description libre (« Redressement 2024 : refus DAA », « Intérêts partie 1 »…), le montant fédéral et le montant provincial.
La section D liste les paiements faits durant l'exercice sur les cotisations antérieures. Chaque ligne a une référence chèque/paiement, une date, et les montants fédéral et provincial. Le total réduit le solde cotisé pour arriver au sous-total E.
Un paiement se saisit toujours au positif : la feuille fait la soustraction elle-même (E = C − D). Si vous tapez un montant négatif dans D, la cellule le refuse. Un remboursement reçu du gouvernement n'est pas un paiement négatif : il s'inscrit à la section B, au négatif, comme tout crédit porté à votre compte par l'avis de cotisation.
Versements subséquents (L) et solde aux formulaires (M)
La section L capture les versements faits après la fin d'exercice sur la provision courante (par exemple, l'acompte de mars pour un exercice qui ferme en décembre). Ces montants réduisent le solde à porter sur la T2 et le CO-17 (section M).
La section M se calcule seule : Provision − Acomptes − Versements subséquents. C'est le montant qui s'inscrit sur la déclaration fiscale. Ledger l'utilise aussi comme pré-remplissage dans le courriel « Envoyer les EF au client » (montants d'impôt fédéral et provincial à payer, code de paiement QC).
Onglet Écriture, régularisation générée
L'écriture suit la logique comptable standard, verrouillée par convention :
- Comptes de Résultats (Impôts exigibles, Taxes sur le capital, Droits REQ, Autres) : au débit, pour comptabiliser les charges fiscales.
- Comptes de Bilan (Impôt fédéral et provincial à payer) : au crédit, pour reconnaître les passifs envers les gouvernements.
- IMRTD (Capitaux) : toujours au débit.
- RTD (Capitaux) : toujours au crédit.
Les sens DR/CR de l'IMRTD et du RTD sont verrouillés par convention comptable, les montants se rafraîchissent automatiquement à chaque modification de la provision.
Cliquez Soumettre aux régularisations. La description par défaut est « Régularisation impôts sur le revenu, fin d'exercice ». Comme les autres feuilles, une nouvelle soumission propose de remplacer ou de garder les deux.
Onglet Impôt futur
Pour les dossiers de type États financiers avec impôts futurs, l'onglet dédié permet de saisir les items qui présentent un écart entre valeur comptable et valeur fiscale (immobilisations, provisions, frais reportés, etc.). Chaque item est catégorisé LT ou CT, avec écart fédéral et écart provincial. Ledger totalise les sous-totaux et pré-sélectionne les trois comptes typiques de l'écriture d'impôts futurs (Résultats, Bilan LT, Bilan CT) pour la génération à venir.
Imprimer et envoyer les EF
Le bouton Imprimer produit un PDF avec les sections A → M déployées, la provision détaillée et l'écriture générée. La marque du cabinet (logo, police, couleur d'accent) est appliquée.
Le bouton Envoyer au client (visible également sur la page des états financiers) reprend les montants finaux fédéral et provincial pour pré-remplir la lettre de transmission et le code de paiement Québec, s'il y a lieu.
Questions fréquentes
Le solde N-1 dans la section A est faux, comment le corriger ?
Deux voies. Si le vrai solde diffère de ce qui est au chiffrier N-1, corrigez d'abord la BV. Si vous voulez juste passer outre pour ce dossier, entrez un montant dans le champ Solde à payer (à recevoir) exercices antérieurs (override), la feuille utilisera cette valeur au lieu du solde TB.
Où pointe la ligne « Intérêts non déductibles » ?
Nulle part côté impôts fédéral/provincial. Elle sert à documenter les intérêts et pénalités payés à l'ARC ou à RQ dans le calcul comptable, mais ils vont plutôt dans un compte de charge non déductible que l'annexe 1 rajustera comme écart permanent.
Puis-je saisir Fédéral seulement, ou Provincial seulement ?
Oui. Les lignes acceptent le vide dans l'une ou l'autre colonne. Utile pour les crédits ou impôts spécifiques à un palier (Partie IV fédéral, taxe capital provincial, droits REQ provincial).
La feuille ne balance pas mais je ne vois pas d'où vient l'écart
Regardez : (a) est-ce que les sept comptes de la configuration englobent bien tous les comptes fiscaux de la BV ? (b) est-ce qu'un ajustement d'avis de cotisation est en double avec un paiement de l'année ? (c) est-ce que les versements subséquents sont bien saisis positifs (Ledger les compte comme une réduction) ?